Les nouvelles mesures

Publié le 16/08/2021

Pour rappel, vous pouvez retrouver facilement les dernières mises à jour des protocoles liés à la crise sanitaire via l’onglet « Covid – Toutes les infos »

 

 

Nous vous conseillons également de consulter la page de la Ligue de Football des Hauts de France et de sa cellule régionale COVID à retrouver ICI

Ci-dessous les dernières informations communiquées par la Fédération Française de Football :

Le 16 Août 2021- FFF

 

« Nous sommes conscients des contraintes supplémentaires générées au sein de nos clubs, mais il est aussi de notre de responsabilité de veiller à l’application de la loi et de son décret d’application, qui visent à enrayer au plus vite la propagation du virus, sans remettre en cause l’organisation de notre activité. »

Le 31 Juillet 2021 – FFF

 

Le 22 Juillet 2021 – FFF

Complément d’information : 

A la suite des dernières annonces gouvernementales ainsi que des précisions obtenues hier, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le tableau du Ministère des Sports relatif à la mise en application dès hier du Pass Sanitaire dans le sport.

 

S’agissant des compétitions et des matches amicaux de football, veuillez trouver ci-dessous des informations complémentaires :

 

  • Le Pass Sanitaire est mis en œuvre dans les ERP de plein air (ERPA), si plus de 50 spectateurs majeurs sont accueillis, sous réserve que le stade soit clos avec des entrées distinctes (les clubs doivent se renseigner auprès de leur Mairie, propriétaire des installations, afin de savoir si l’enceinte a fait l’objet d’un classement ERPA) ;
  • Les acteurs d’un match (joueurs/joueuses, officiels, salariés, bénévoles, prestataires) ne rentrent pas dans le calcul de la jauge ;
  • Ils doivent cependant respecter le protocole sanitaire (distanciation, mesures barrières et masques si besoin) et disposer d’un Pass Sanitaire (attestation vaccinale ou test PCR de -48h ou certificat de guérison) ;
  • Le Pass Sanitaire n’est pas exigé pour les 12-17 ans avant le 30 août ;
  • Si le Pass Sanitaire est mis en place, alors il n’y a aucune obligation de porter le masque sauf exigence du Préfet concerné ;
  • Si l’événement accueille moins de 50 spectateurs, seul le respect du protocole sanitaire est appliqué.

 

ATTENTION : le projet de loi, dont vous trouverez les étapes législatives ci-dessous, prévoit que le Pass Sanitaire s’appliquera à tout le monde (joueurs, organisateurs, spectateurs) dès la 1ère  personne présente dans une enceinte sportive.

Le projet de loi va en effet suivre le processus législatif suivant :

  • Ce jour :  examen par l’ Assemblée Nationale
  • Vendredi 23 juillet : examen par le Sénat
  • Samedi 24 juillet : commission mixte paritaire entre Sénateurs et Députés
  • Lundi 26 juillet :  saisine du Conseil Constitutionnel par le Premier Ministre
  • Vendredi 6 août : jugement du Conseil Constitutionnel
  • Mardi 10 août : promulgation de la loi et mise en application
Par Mathieu CAILLAUX

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