FAQ Ministère Jeunesse et Sports

Publié le 06/11/2020

Extrait de « Associations et crise du Covid-19 : la foire aux questions » à retrouver sur https://www.associations.gouv.fr/associations-et-crise-du-covid-19-la-foire-aux-questions.html

Le fonctionnement des associations

Lorsque les statuts d’une association imposent une réunion physique de l’assemblée générale devant se tenir pendant la période de confinement, peut-elle se dérouler par visioconférence ?

L’assemblée générale peut se tenir à distance, par conférence téléphonique ou visio conférence, tant que les caractéristiques techniques permettent de garantir l’intégralité des débats. L’ordonnance d’application de la loi d’urgence COVID 19 précise que l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut exceptionnellement se tenir sans que les membres de l’association ne soient physiquement présents, et ce même si aucune clause des statuts ou du règlement intérieur ne le prévoit ou qu’une clause contraire s’y oppose.

Peut-on, au regard du contexte, retarder l’approbation des comptes ?

Au regard du contexte, l’ensemble des délais pour approuver les comptes, le rapport financier ou convoquer l’Assemblée Générale pour approuver ces documents sont prorogés de 3 mois. Cette disposition est détaillé dans l’ordonnance portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des compte. Cette mesure est applicable si ces délais étaient préalablement imposés par des textes législatifs ou réglementaires ou par les statuts d’une association.

Cette prorogation s’applique pour les associations qui ont clôturé leurs comptes entre le 30 septembre 2019 et l’expiration d’un délai d’un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi dite Covid-19.

Elle ne s’applique pas si le commissaire aux comptes avait d’ores et déjà émis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020 car l’ensemble de la procédure était en œuvre pour approuver les comptes.

Retrouvez toutes les informations concernant les AG et le respect des délais comptables dans la FAQ dédiée

Si une Assemblée Générale, devant avoir lieu pendant le confinement, est reportée, les instances (CA, bureau…) sont-elles maintenues ?

Oui. Toutes les instances de l’association sont maintenues, jusqu’à ce que l’association soit en capacité de réunir une Assemblée Générale, qui peut se dérouler en visioconférence pendant la période de confinement.

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