Devenez bénévole – Commission Juridique

-> Elle comprend cinq (5) membres au moins, dont des membres du Comité de Direction et un représentant de la CDA.

-> Cette commission juge tout litige juridique lié aux compétitions du District.

-> Elle peut mettre en oeuvre un pouvoir disciplinaire lors du constat d’une infraction à la réglementation dont elle a la charge d’assurer le respect.