Publié le 21/06/2022

Vous retrouverez ici les modifications aux textes fédéraux adoptées lors de l’Assemblée Générale du samedi 18 juin 2022.

• Statuts de la FFF : art. 6 – Délégation de ligue à l’Assemblée fédérale

• Statuts types des ligues et des districts : art. 12.4 – Acquisition de biens immobiliers

• Annexe à la convention FFF/LFP : DNCG : art. 11 et annexes – Ratio masse salariale et fonds propres // art. 11 – Contrôle des agents

• Règlements généraux de la FFF :
  • art. 82, 89… – Délais de procédure
  • art. 23 – Affiliation / Vie des clubs
  • art. 39 bis – Equipe en entente
  • art. 70 – Examen médical des entraîneurs
  • art. 85 – Retrait de licence
  • art. 97 – Encadrer deux clubs simultanément
  • art. 117 – Dispense du cachet « Mutation »
  • art. 144 – Nombre de remplacements
  • art. 160 – Nombre de joueurs mutés

• Annexe 1 : Guide de procédure pour la délivrance des licences : art. 2 – Examen médical des arbitres

• Statut des éducateurs et entraîneurs du football :
  • art. 6.2 – Formation professionnelle continue
  • art. 15 – Création de la licence stagiaire
  • art. 16 – Encadrer deux clubs simultanément
  • annexe 2 – Amende pour non-respect du Statut en N1 et N2

• Textes – FFF/LFP : Création d’une société commerciale // Statuts de la société commerciale // Réforme de la gouvernance de la LFP

• Règlement de la Coupe de France : art. 4 – Clubs autorisés à participer

• Règlement de la licence club fédéral : Suspension de la procédure d’octroi

• Règlement des championnats de France Féminins D1 Arkema et D2 : Modification de la pyramide

• Règlement des championnats N1 et N2 – National 3 : Modification de la pyramide