Publié le 02/03/2019

Le 3e relevé de compte club de la saison 2018/2019 est disponible depuis le Vendredi 01 Mars 2019 dans votre espace FOOTCLUBS. Celui-ci est à solder au plus tard pour le Dimanche 31 Mars 2019.

Ne pas oublier de nous transmettre avec votre règlement, le coupon détachable disponible sur FOOTCLUBS.

ARTICLE 193 – NON PAIEMENT DES SOMMES DUES AU DISTRICT

Le montant des amendes figurant au Règlement Financier est fixé chaque saison par le Comité de Direction.

Les clubs recevront des relevés de leur compte arrêtés à différentes dates : 30 septembre / 31 décembre / 31 janvier / 28 février / 31 mars / 30 juin. Le montant de ce relevé devra être réglé sous 30 jours selon la procédure suivante :

1. Envoi du relevé club débiteur de plus de 200 €. Les sommes dues devront être réglées sous 30 jours. Les clubs auront la possibilité de solliciter par E-mail Officiel un étalement du paiement.
2. Une relance sur l’E-mail Officiel du club de « mise en demeure » de paiement sera effectué 8 jours avant la fin des 30 jours de délais. A partir de cette relance, le paiement devra se faire par virement avec présentation du justificatif du virement de la banque.
3. Si sous 30 jours, le solde n’est pas réglé, le dossier sera transmis à la commission juridique et le club aura match perdu par pénalité pour l’ensemble de ses équipes et matchs de la semaine à partir du lundi zéro Heure qui suit la publication sur Footclubs.

Tout paiement par chèque devra comporter au dos de celui-ci le nom du club et le numéro d’affiliation à la FFF et sera adressé à l’ordre du District Escaut de Football.

Plus généralement, le non-paiement par les membres des comités des clubs des sommes dues peut entraîner une des sanctions prévues à l’article 160 des présents règlements